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Author: David DEVILA

Formation David DEVILA

Tout savoir sur le taux d’usure

Taux d’usure Définition Afin d’éviter le surendettement de la personne qui emprunte, un crédit immobilier doit être bien encadré. Les établissements de crédit ne sont d’ailleurs pas entièrement libres de décider le taux qu’ils appliqueront sur un montant emprunté. Un taux maximal légal encadre en effet les taux de crédit proposés aux acquéreurs d’un bien […]
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Autre signature

Quelles sont les conditions suspensives possibles lors de l’achat d’un terrain ?

Lors de la signature d’un compromis de vente, l’acquéreur et le vendeur s’engagent mutuellement à conclure la transaction immobilière aux conditions spécifiées dans le contrat. Certaines conditions suspensives permettent néanmoins de se rétracter sans pénalités. Il est donc très important d’y réfléchir avant la signature du contrat afin de pouvoir les inclure dans celui-ci. Compromis […]
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formulaire-H1

Tout savoir sur le formulaire H1

Vous faites construire une maison ou vous effectuez des travaux de rénovation ? Dans ce cas, vous devrez obligatoirement compléter un formulaire H1. Qu’est-ce que ce formulaire et que faut-il savoir à son sujet ? Toutes les réponses dans cet article. Impöts Qu’est-ce que le formulaire H1 ? Le formulaire H1 est un formulaire permettant […]
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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la […]
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SCI

Quel est le prix pour la création d’une SCI ?

Dans ce cinquième et dernier article relatif à la SCI, nous aborderons le coût de création d’une telle société. Ce dernier article vous donnera une idée très précise du montant que vous aurez à débourser si vous souhaitez créer une SCI. Statuts de démarches Combien coûte la création d’une SCI ? Le montant varie en […]
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SCI

Quelles sont les étapes de création d’une SCI ?

Dans ce troisième et avant-dernier volet d’articles dédiés à la SCI, nous verrons les différentes étapes de création d’une SCI. Statuts SCI La rédaction des statuts de la société La rédaction des statuts de la SCI est la première étape pour la création de la société. Ce document doit obligatoirement être établi par écrit et […]
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SCI

Pourquoi créer une SCI familiale ?

Dans ce troisième article dédié à la SCI, nous verrons ce qu’est une SCI familiale et quels sont ses avantages. Statuts SCI Qu’est-ce qu’une SCI familiale ? La SCI familiale est un type de société civile immobilière où tous les associés sont de la même famille. Ils peuvent être reliés par les liens du sang […]
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SCI

Les avantages et les inconvénients d’une SCI

Voici notre deuxième article pour tout savoir sur la SCI. Dans l’article précédent, nous avons vu ce qu’est une SCI. Dans cet article, nous aborderons les avantages et les inconvénients de la SCI. Statuts SCI Les avantages d’une SCI Le statut de SCI peut être l’outil idéal pour réaliser, à plusieurs, des investissements immobiliers qui […]
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SCI

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Dans cet article et les 4 suivants, nous parlerons de la SCI. Nous verrons tout d’abord ce qu’est une SCI, après quoi nous aborderons les avantages et les inconvénients de la SCI et nous verrons enfin comment monter une SCI et quel en est le coût. Voyons donc tout d’abord ce qu’est une SCI. SCI […]
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Plan Local d'Urbanisme

Tout savoir sur le plan de zonage

Tout projet de construction ou de rénovation immobilière doit suivre certaines règles, selon les communes. Parmi elles, il y a le document qui régit l’utilisation du sol, qui s’appelle le « plan de zonage ». De quoi s’agit-il exactement ? Nous vous disons tout dans cet article. PLU Qu’est-ce qu’un plan de zonage ? Il […]
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