Catégorie : En vrac

Clauses abusives chez les constructeurs de maisons individuelles

Clauses abusives chez les constructeurs de maisons individuelles

Si vous souhaitez faire construire votre maison neuve par un constructeur, il est important de faire preuve de vigilance. En effet, il arrive parfois que les constructeurs glissent dans les contrats de construction certaines clauses abusives. C’est du moins ce que souligne la cour de cassation. Ces clauses figurent dans des contrats de construction « […]
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RE2020

Quelle augmentation pour une maison RE2020 ?

Dans ce troisième et dernier article relatif à la nouvelle norme RE2020, nous parlerons de son coût. Quelle augmentation prévoir pour une maison répondant aux nouvelles normes gouvernementales ? La réponse ci-dessous.   Réglementation Environnementale Quel sera le coût d’une maison RE2020 ? Comme vous l’avez compris dans les articles précédents, la nouvelle réglementation environnementale […]
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RE2020

Comment construire une maisons aux normes RE2020 ?

Voici notre deuxième article relatif à la RE2020. Dans celui-ci, nous verrons comment construire une maison aux normes RE2020. Enfin, dans le dernier article de cette série, nous verrons l’impact financier de la RE2020 sur la construction de maisons individuelles. Voyons donc à présent comment construire une maison aux normes RE2020.   Réglementation Environnementale Comment […]
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RE2020

Comment construire une maisons aux normes RE2020 ?

Dans une série d’articles, nous vous proposons d’approfondir le thème de la RE2020. Nous verrons dans un premier temps en quoi elle consiste, puis comment construire une maison respectueuse de cette nouvelle norme et enfin, l’impact financier qu’elle représente pour la construction de maisons individuelles. Voyons tout d’abord, dans cet article, en quoi consiste la […]
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Autre signature

Quelles sont les conditions suspensives possibles lors de l’achat d’un terrain ?

Lors de la signature d’un compromis de vente, l’acquéreur et le vendeur s’engagent mutuellement à conclure la transaction immobilière aux conditions spécifiées dans le contrat. Certaines conditions suspensives permettent néanmoins de se rétracter sans pénalités. Il est donc très important d’y réfléchir avant la signature du contrat afin de pouvoir les inclure dans celui-ci.   […]
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formulaire-H1

Tout savoir sur le formulaire H1

Vous faites construire une maison ou vous effectuez des travaux de rénovation ? Dans ce cas, vous devrez obligatoirement compléter un formulaire H1. Qu’est-ce que ce formulaire et que faut-il savoir à son sujet ? Toutes les réponses dans cet article.   Impöts Qu’est-ce que le formulaire H1 ? Le formulaire H1 est un formulaire […]
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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.   Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à […]
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SCI

Quel est le prix pour la création d’une SCI ?

Dans ce cinquième et dernier article relatif à la SCI, nous aborderons le coût de création d’une telle société. Ce dernier article vous donnera une idée très précise du montant que vous aurez à débourser si vous souhaitez créer une SCI.   Statuts de démarches Combien coûte la création d’une SCI ? Le montant varie […]
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SCI

Quelles sont les étapes de création d’une SCI ?

Dans ce troisième et avant-dernier volet d’articles dédiés à la SCI, nous verrons les différentes étapes de création d’une SCI.   Statuts SCI La rédaction des statuts de la société La rédaction des statuts de la SCI est la première étape pour la création de la société. Ce document doit obligatoirement être établi par écrit […]
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SCI

Pourquoi créer une SCI familiale ?

Dans ce troisième article dédié à la SCI, nous verrons ce qu’est une SCI familiale et quels sont ses avantages.   Statuts SCI Qu’est-ce qu’une SCI familiale ? La SCI familiale est un type de société civile immobilière où tous les associés sont de la même famille. Ils peuvent être reliés par les liens du […]
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