Dans l’article précédent, nous avons vu ce qu’est une SCCV et comment la financer. Aujourd’hui, nous vous parlerons des avantages fiscaux d’une SCCV ainsi que des inconvénients d’une telle société.
Avantages fiscaux d’une SCCV
La SCCV ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Chaque associé est imposé sur les bénéfices nets qu’il perçoit. La SCCV est donc fiscalement transparente.
Elle devrait normalement être soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS), mais le législateur a choisi de soumettre chaque associé à l’impôt à hauteur de sa quote-part dans le résultat de la société. La SCCV est donc soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
Ainsi, les résultats sociaux sont déterminés de la même manière que ceux réalisés par les sociétés de personnes exerçant une activité industrielle ou commerciale. De plus, il n’existe aucune possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés.
Chaque associé est imposé directement et personnellement dans la catégorie fiscale dont il relève. La société n’est donc pas imposée directement, car le bénéfice remonte directement dans les comptes des associés. Chaque associé sera imposé selon le bénéfice qu’il reçoit, en proportion de ses droits dans la SCCV.
Plus d’informations sur la SCI ici : c’est quoi une SCI ?
Quels sont les inconvénients d’une SCCV ?
Malgré la souplesse qu’elle offre au niveau de la rédaction des statuts et de la fiscalité, la SCCV bénéficie d’un encadrement très précis. Certains y voient un avantage, alors que d’autres estiment que certaines restrictions poussent les associés à s’orienter vers un autre type de SCI.
Il faut aussi rester prudent, car la responsabilité des associés, bien que proportionnée à leurs droits sociaux et non solidaire, reste très importante et susceptible d’engager leurs biens propres.
Nous espérons que ces deux articles, concernant la SCCV, vous auront éclairé sur ce statut de Société.
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