La loi Malraux incite les investisseurs à acheter des immeubles anciens, pour les rénover puis les louer. Ils bénéficient ainsi d’une réduction d’impôt.
La défiscalisation Malraux ne concerne pas tous les investissements dans l’immobilier ancien. Des conditions relatives à la localisation du bien, aux travaux réalisés et à la location, encadrent son application.
Les immeubles anciens visés par la loi Malraux
La loi Malraux a pour objectif de favoriser la restauration des immeubles anciens dans certains quartiers. Elle ne s’applique donc pas partout. Pour pouvoir profiter d’une réduction d’impôt, les investisseurs doivent acheter un immeuble ancien situé dans :
Avant de se lancer, les acquéreurs doivent s’assurer que l’investissement locatif envisagé fait bien partie d’une de ces zones. Pour cela, ils peuvent se renseigner auprès de leur mairie ou de leur intercommunalité.
Les conditions d’application de la loi Malraux
Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, les propriétaires doivent acheter un logement dans un quartier particulier. Ils doivent également :
Grâce au dispositif Malraux, les contribuables profitent d’un avantage fiscal calculé en fonction des dépenses de restauration engagées. Tous les travaux de rénovation ne sont cependant pas comptabilisés pour cette réduction d’impôt.
Les dépenses éligibles à la défiscalisation Malraux
Les dépenses prises en compte dans le calcul de la réduction d’impôt Malraux sont :
Le montant des dépenses donnant droit à la défiscalisation Malraux ne peut excéder 400.000€ sur une période quatre ans.
Un avantage fiscal attractif
La réduction d’impôt mise en place par la loi Malraux est particulièrement intéressante (article 199 tervicies du code général des impôts). Elle s’élève à :
22% des dépenses éligibles à ce dispositif lorsque l’immeuble se trouve dans un site patrimonial remarquable (SPR) couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), ou lorsque la restauration est reconnue d’utilité publique;
30% des dépenses si le bien rénové est situé dans un SPR couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ou dans des quartiers dégradés dépendant du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), ou d’une convention pluriannuelle pour la rénovation urbaine.