défiscalisation Censi-Bouvard en 2020 et 2021

La défiscalisation Censi-Bouvard en 2020 et 2021

La défiscalisation Censi-Bouvard en 2020 et 2021

La défiscalisation Censi-Bouvard en 2020 et 2021 s’adresse aux investissements immobiliers dans les résidences avec services. Voici comment en profiter.

La défiscalisation Censi-Bouvard en 2020 et 2021

Les investisseurs peuvent bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard en 2020 et 2021, sous réserve de respecter certaines conditions. Celles-ci concernent les biens achetés et leur location.

Les biens éligibles à l’avantage fiscal

La réduction d’impôt prévue par la loi Censi-Bouvard s’adresse à des investissements immobiliers particuliers (article 199 sexvicies du code général des impôts). Le bien acheté doit :

  • Se trouver dans une résidence avec services comme par exemple une résidence pour personnes âgées, une résidence étudiante, ou un établissement d’accueil pour personnes handicapées;
  • Être acquis avant le 31 décembre 2021;
  • Être un logement neuf, ou un logement ancien ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation;
  • Avoir été acheté moins de 300.000€ hors taxe, la défiscalisation Censi-Bouvard étant plafonnée à 300.000€ par an et par foyer fiscal.

Les conditions de location du logement

Pour bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard, le bien acheté doit être loué en respectant certaines conditions :

  • La location doit débuter dans le mois qui suit l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation, ou encore de l’acquisition du bien.
  • Les investisseurs s’engagent, en signant un bail commercial, à louer le logement pendant au moins 9 ans, à l’exploitant de la résidence.
  • Le logement doit être loué meublé, c’est-à-dire qu’il doit posséder un certain nombre d’équipements permettant au locataire d’y vivre comme un lit, une table, et de la vaisselle.

A contrario, la défiscalisation Censi-Bouvard ne s’applique pas si le bien immobilier est loué dans le cadre d’une activité professionnelle. Les propriétaires ont donc le statut de loueur en meublé non professionnel, ou LMNP. En outre, et contrairement au dispositif de la loi Pinel, les appartements ne peuvent pas être loués à des membres de la famille.

Les avantages d’un achat dans une résidence

La défiscalisation Censi-Bouvard en 2020 et 2021 permet d’inciter les investisseurs à placer leur argent dans l’immobilier locatif. En plus des avantages fiscaux, ce dispositif présente de nombreux autres intérêts.

Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard

L’achat d’un logement avec la loi Censi-Bouvard offre 2 avantages fiscaux :

  • Une réduction d’impôt de 11% du prix d’achat hors taxes du bien immobilier. Cette réduction est répartie sur 9 ans.
  • L’activité de loueur meublé peut être assujettie à la TVA. C’est le cas si l’exploitant de la résidence propose une activité para-hôtelière avec au moins 3 de ces 4 services (article 261 D du Code général des impôts) : petit-déjeuner, nettoyage des locaux, blanchisserie, et réception. Les investisseurs peuvent ainsi récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien. Ils peuvent également déduire certaines charges des loyers reçus, comme les travaux réalisés dans le logement.

Un investissement locatif attractif

En achetant un bien immobilier dans une résidence avec services, les propriétaires-bailleurs bénéficient d’autres avantages que des réductions d’impôts :

  • Ils développent et diversifient leur patrimoine immobilier avec des logements s’adressant à des locataires différents : location étudiante, logement dans un EPHAD, etc.
  • Ils obtiennent un complément de revenus grâce aux loyers versés.
  • Ils délèguent la gestion locative de leur bien à l’exploitant de la résidence, et n’ont donc pas à s’occuper eux-mêmes de la location du bien.
  • Ils louent le bien à l’exploitant de la résidence qui s’engage à payer les loyers, que le bien soit loué ou pas. Ceci offre une sécurité supplémentaire aux investisseurs.
  • Ils peuvent investir dans plusieurs biens dans la limite de 300.000€ par an et par foyer fiscal.

Pour en savoir plus sur les investissements immobiliers en 2020 et 2021, découvrez la vidéo de David Devila. Et profitez de ses astuces en le suivant sur les réseaux sociaux : YouTube, Twitter, Facebook, Instagram, ou encore Pinterest.

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