16Juil

Tout savoir sur le formulaire H1

Vous faites construire une maison ou vous effectuez des travaux de rénovation ? Dans ce cas, vous devrez obligatoirement compléter un formulaire H1. Qu’est-ce que ce formulaire et que faut-il savoir à son sujet ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le formulaire H1 ?

Le formulaire H1 est un formulaire permettant de déclarer aux impôts la fin des travaux de votre nouvelle maison ou des travaux que vous avez effectué. Ce formulaire est obligatoire et il permet que votre bien soit évalué ou réévalué. Le formulaire est à remettre absolument aux services des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Comment remplir le formulaire H1 ?


Il suffit de télécharger et d’imprimer le formulaire directement depuis le site internet impot.gouv.fr. Selon les travaux réalisés, vous devrez sélectionner le formulaire H1 qui correspond :

  • Pour la construction d’une maison individuelle et des dépendances vous devez télécharger le formulaire Cerfa N°6650.
  • Si les travaux concernent un changement d’affectation ou un changement de consistance vous devrez télécharger le formulaire Cerfa N°6704.

Une fois que vous serez en possession du bon document, il vous suffira de le compléter en suivant les instructions sans toucher aux parties “Réservé à l’administration”. Inscrivez les informations relatives au bien concerné, vos informations personnelles, et les informations demandées concernant les travaux.

Bon à savoir: dans le cas d’une construction neuve, prévenir l’administration fiscale avec le formulaire H1 vous permet de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans.

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David DEVILA