Acheter un terrain isolé à bâtir en 2020-2021
31Oct

Acheter un terrain isolé à bâtir en 2020-2021

Acheter un terrain isolé à bâtir en 2020-2021

De la recherche à la signature d’achat d’un terrain isolé à bâtir pour 2020-2021, retrouvez les étapes indispensables pour l’investisseur immobilier.

Choisir son terrain isolé à bâtir en 2020-2021

Dans un projet immobilier, l’analyse du terrain, de son environnement et des réglementations qui le concernent est essentiel. Mais au fait, que signifie l’appellation terrain diffus ?

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Etape 1 : Comprendre la notion de terrain isolé

Selon le site officiel Service-Public.fr, un terrain est considéré isolé à partir du moment où il n’est pas obtenu par division foncière. Cela implique que la parcelle doit être achetée seule et séparément. Le fait qu’elle soit située à la campagne ou en plein centre-ville n’a aucune incidence sur sa nature. Un terrain isolé peut accueillir tous types de constructions répondant aux règles d’urbanisme en vigueur. Compte tenu de la pression immobilière dans de nombreuses agglomérations, il est pertinent de préciser qu’une parcelle acquise isolée peut être ensuite découpée en lots. Pour plus d’informations sur la division d’une unité foncière en 2020-2021, découvrez nos vidéos thématiques sur Youtube.

Etape 2 : Précautions pour l’achat en secteur diffus

L’investisseur immobilier a tout intérêt à étudier son projet de construction de maison individuelle dans les détails. Les lois sont en effet peu protectrices pour l’acheteur d’un terrain hors lotissement. Pour bien choisir son terrain isolé à bâtir en 2020-2021, il doit s’assurer en premier lieu que la parcelle est constructible. Il dispose de sources d’informations gratuites en mairie telles que :

  • La carte communale;

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU);

  • Le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le Certificat d’Urbanisme (CU) permet d’être au fait des éventuelles servitudes publiques ou privées existantes. Il contient aussi tout ce qu’il faut savoir sur les règles de construction applicables. Avant tout achat, le futur propriétaire en profitera pour s’informer sur la nature du sol et l’environnement du terrain. Il peut pour cela consulter le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels et technologiques. Une étude approfondie des sols, réalisée par un géotechnicien, constituera le meilleur moyen de définir si le terrain est apte à recevoir une construction. Enfin, si la contenance et les limites de la parcelle ne sont pas précises, l’acheteur a tout intérêt à faire appel à un géomètre-expert pour procéder à un bornage.

Achat du terrain isolé à bâtir en 2020-2021

La loi précise qu’il est de l’obligation du vendeur d’assurer l’acheteur que le terrain qu’il lui cède est constructible. En revanche, la viabilisation du terrain isolé à bâtir pour 2020-2021 reste à la charge du nouveau propriétaire.

Etape 3 : Prévoir la viabilisation du terrain diffus

Ce type de parcelle est généralement vendu non viabilisé. Quant au raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement, la demande doit se faire auprès de la mairie. L’installation d’une fosse septique doit être envisagée si le terrain se situe en zone d’assainissement non collectif. Pour l’électricité et le gaz, la meilleure option est d’être conseillé par un professionnel du bâtiment avant de contacter le fournisseur. Le raccordement concerne également l’accès à la parcelle, à savoir l’aménagement d’un chemin jusqu’à la future maison. Il faut donc prévoir un montant pouvant atteindre jusqu’à 15.000€ pour des travaux d’aménagement d’une durée de 2 à 3 mois. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez poursuivre votre lecture en découvrant notre article sur la viabilisation des terrains et les règles des VRD.

Etape 4 : Le compromis de vente d’un terrain diffus

Lorsque qu’un accord sur la cession du terrain à construire est trouvé, le vendeur et le futur propriétaire peuvent signer un compromis de vente. Cet acte peut être réalisé sous seing privé ou avec un agent immobilier, mais la signature devant notaire reste l’option la plus protectrice. Celui-ci doit mentionner toutes les informations relatives aux parties et à la parcelle, ainsi que les clauses suspensives. Sachez que la loi n’impose pas de délai de rétractation pour l’achat d’un terrain isolé à bâtir pour 2020-2021 : il est donc souhaitable pour l’acquéreur d’inscrire un délai dans le compromis.

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David Devila