taxe d'habitation
01Oct

Taxe d’habitation : du nouveau pour 2020 ?

Une suppression entre reports et revirements

Le candidat Macron l’avait promis et même enclenchée. Mais, décidément, la suppression de la taxe d’habitation peine à aboutir.

La taxe d’habitation, un impôt nécessaire ?

C’est presque un adage : il existe beaucoup d’impôts en France. La taxe d’habitation porte bien son nom et son mode de calcul, comme sa destination, s’opèrent localement.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt dédié aux collectivité locales dont le montant est fixé en fonction de la résidence principale. Son montant dépend :

  • Des caractéristiques du logement ;
  • De la localisation de l’habitat ;
  • De la situation personnelle du contribuable (revenus, composition du foyer, etc.).

Ajoutée à la taxe foncière et à la contribution économique territoriale, la taxe d’habitation représente 45% des recettes des collectivités locales et territoriales. Depuis la délocalisation des services de l’État, celles-ci ont vu leurs compétences augmenter et leurs besoins en termes de finances semblent croître à l’infini. Or, cette taxe d’habitation permet l’entretien, la gestion et le bon fonctionnement :

  • des services scolaires et sociaux ;
  • des équipements sportifs et culturels ;
  • de la voirie ;
  • et de l’environnement (tri des déchets, gestion de l’eau potable, etc.).

Qui paie cet impôt en 2020 ?

Suite à une promesse de campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron, la taxe d’habitation est vouée à disparaître. Néanmoins, un flou s’est installé entre les candidats à l’exonération et ceux qui bénéficient d’abattements progressifs. Jusqu’en 2018, seules les personnes indigentes, fiscalement reconnues comme étant frappées de grande pauvreté, en étaient exonérées.

Dès 2019, des seuils ont été fixés afin de permettre la disparition programmée de la taxe d’habitation, ceux-ci étant calculés d’après les revenus et la composition des foyers. Pour 2020, ce dégrèvement est accessible à 100% ou progressivement. Ainsi, pour un quotient familial de 2,5 parts, le revenu fiscal de référence ouvrant droit à un dégrèvement de 100% ne doit pas dépasser les 50.282 euros. À noter que la baisse progressive n’a pas été mise en œuvre sur les résidences secondaires.

Une suppression à plusieurs vitesses

Depuis 2018, les revirements et reports se multiplient, quant au programme d’exonération progressive de cet impôt. La suppression de la taxe d’habitation est tantôt compromise, tantôt repoussée.

Un flou constitutionnel persistant

L’engagement présidentiel paraît aujourd’hui noyé dans les démêlées administratives et économiques. Dès la présentation du PLF (Projet loi de finances) 2018, le flou s’est publiquement installé sur le sujet. En effet, le Président Macron s’était avancé sur une suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français. Mais le principe constitutionnel d’égalité a rapidement fait obstacle à la première version du projet.

Qu’importe, il est alors prévu que tous les Français seront exonérés de cette contribution et ce, en dépit des alertes lancées par les collectivités. Le calcul présenté par celles-ci est évalué à une perte de 19 milliards d’euros, somme promise à compensation par promesse gouvernementale. Pourtant, le gouvernement s’est rapidement englué dans des problématiques calendaires et de mise en pratique, accentués par les crises sanitaire et économique de 2020.

Des calendriers difficilement respectés

Afin de s’adapter à la réglementation constitutionnelle, le PLF 2018 a acté une disparition progressive de la taxe d’habitation. Le calendrier des abattements pour les 80% de Français les plus modestes fut donc le suivant :

  • 30% en 2018 ;
  • 65% en 2019
  • Abattement total en 2020.

Lors de la rédaction du Plan de finances 2020, un nouvel échelonnement est prévu pour les 20% de Français faisant état d’un revenu supérieur. En juin 2019, les prévisions pour ces 6,8 millions de foyers étaient de :

  • Un abattement de 30% en 2021 ;
  • Un second de 65% en 2022 ;
  • Un abattement de 100% pour 2023.

Cependant, la crise sanitaire est passée sur le pays. Le 14 juillet dernier, à la faveur de la traditionnelle interview présidentielle, un nouveau revirement s’est fait jour. Refusant de décourager les investisseurs par un retour de l’ISF (Impôts sur la fortune) en 2020, le président a nuancé l’exécution du calendrier. Pour cause de solidarité nationale, le projet de suppression totale de la taxe d’habitation semble remis…à son prochain mandat.

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David Devila