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06Sep

SCI, un bon outil pour investir dans l’immobilier

SCI, un bon outil pour investir dans l’immobilier

Optimisez la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier en créant une SCI en 2020 ou en 2021. Avant d’investir, voici l’essentiel à connaître sur la SCI.

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

Un investisseur peut acheter des biens immobiliers en nom propre ou faire le choix de créer une société de type SCI. La création d’une telle structure impose la réalisation de certaines formalités.

Investir en nom propre ou investir en SCI en 2020 ?

La création d’une société civile immobilière permet à plusieurs personnes d’acheter et de gérer un patrimoine immobilier. Les associés de la SCI détiennent des parts dans la société qui est propriétaire des immeubles. Au contraire, en achetant en nom propre, les investisseurs acquièrent directement les biens immobiliers, sans l’intermédiaire d’une société. Ils sont alors propriétaires de l’intégralité du bien s’ils achètent seuls. S’ils achètent en nom propre avec une ou plusieurs personne(s), ils se retrouvent en indivision. Chacun des indivisaires possède une part du droit de propriété sur le bien. C’est le cas par exemple lorsqu’un couple achète son logement en nom propre ou lorsque plusieurs héritiers reçoivent un immeuble en succession. L’indivision pouvant entraîner des blocages dans la gestion des biens, la création d’une société peut être recommandée pour certains investissements immobiliers.

Les formalités de création d’une SCI

Une société civile immobilière est une structure que les investisseurs doivent créer afin d’acheter ou de gérer des immeubles. Certaines démarches sont nécessaires pour créer une SCI :

  • Trouver un ou plusieurs associés, car une société civile immobilière doit avoir au moins 2 associés (personne physique ou morale);
  • Nommer un ou des gérant(s);
  • Rédiger les statuts de la société qui fixent notamment les règles de gestion de la société, précisent son siège social, son capital social, et encadrent les pouvoirs des gérants;
  • Publier un avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales;
  • Immatriculer la société civile immobilière au RCS (registre du commerce et des sociétés) en adressant un dossier complet comprenant notamment le formulaire Cerfa n°13958*04 au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Pourquoi investir dans l’immobilier avec une SCI ?

Investissez en SCI en 2020 pour des projets immobiliers sur du long terme. La société civile immobilière est un outil de gestion patrimoniale particulièrement efficace dans certaines situations.

Une gestion facilitée du patrimoine immobilier

Un investissement immobilier en 2020 avec une SCI a plusieurs avantages :

  • Augmenter les capacités de financement en cumulant les apports et les capacités d’emprunt de chacun des associés;
  • Rendre accessibles aux investisseurs des projets immobiliers plus importants, en achetant par exemple un immeuble entier pour en faire un immeuble de rapport;
  • Partager avec les associés de la société le coût des charges et des travaux des biens immobiliers;
  • Soumettre les revenus issus des investissements locatifs de la SCI à l’impôt sur les sociétés plutôt qu’à l’impôt sur le revenu.

SCI familiale, un outil de transmission patrimoniale

Une SCI familiale est une société dont les associés sont membres d’une même famille (société entre conjoints, ou entre enfants et parents, etc.). Ce type de société permet d’éviter les blocages liés à l’indivision. Dans le cadre d’une indivision, pour faire certaines démarches (article 815-3 du Code civil), les indivisaires doivent se mettre d’accord à la majorité des 2/3 ou à l’unanimité. À défaut d’obtenir cette majorité, la gestion de l’immeuble est bloquée. Au contraire, dans une SCI, le gérant s’occupe de la gestion courante de la société et des biens qu’elle possède ce qui limite les blocages. La société civile immobilière est également une solution pour transmettre un patrimoine immobilier tout en réduisant les frais de succession. Ce type de société favorise ainsi le maintien des biens immobiliers dans les familles.

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David Devila