assurance emprunteur pour 2020 et 2021
04Nov

Résilier une assurance emprunteur pour 2020 et 2021

Résilier une assurance emprunteur pour 2020 et 2021

Une assurance emprunteur pour 2020 et 2021 est souvent imposée par les banques afin de souscrire un crédit immobilier. Mais il est possible d’en changer : mode d’emploi.

Choisir l’assurance emprunteur pour 2020 et 2021

Les emprunteurs pour une acquisition immobilière peuvent choisir l’assurance de leur prêt et la résilier aisément dès la 1re année. Dans tous les cas, ils sont cependant soumis à certaines conditions.

Le libre choix lors de la souscription de crédit

Lorsqu’une banque fait une offre de prêt pour l’achat d’un logement, elle englobe le coût de l’assurance emprunteur. Pour réduire ce coût, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence. Les emprunteurs peuvent ainsi choisir une délégation d’assurance à la place du contrat d’assurance de groupe de la banque. Dans ce cas, ils optent pour le contrat d’une autre compagnie d’assurance. Celui-ci doit cependant proposer « un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe » (article L313-30 du code de la consommation). La banque peut refuser un contrat qui ne couvre pas les garanties minimales fixées. Le plus souvent, l’assurance emprunteur doit garantir les risques de décès et d’invalidité permanente et/ou temporaire. Le contrat choisi peut cependant être plus restrictif. Il peut par exemple exclure sa garantie lorsque les accidents surviennent en pratiquant certaines activités (plongée subaquatique, trail, etc.). Au-delà du prix, les emprunteurs doivent donc vérifier les risques couverts par l’assurance immobilière, pour pouvoir en changer.

Une résiliation facilitée la 1re année du prêt

Une fois le prêt immobilier 2020 et 2021 signé, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance. La 1re année suivant la signature du contrat de crédit, la résiliation peut être demandée à tout moment (article L113-12-2 du code des assurances). Les assurés doivent adresser leur demande de résiliation de l’assurance emprunteur dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier :

  • Au plus tard 15 jours avant la fin des 12 premiers mois;
  • Par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique;
  • En précisant la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance immobilière.

Comme lors de la souscription du crédit pour un achat immobilier, la banque doit donner son accord à ce changement. Si elle refuse le nouveau contrat d’assurance, elle doit justifier sa décision par un niveau de garantie insuffisant.

La résiliation encadrée de l’assurance immobilière

Une fois les 12 premiers mois du prêt immobilier passés, le contrat d’assurance emprunteur pour 2020 et 2021 n’est pas figé. Les conditions de résiliation sont cependant plus restrictives.

Un changement d’assureur possible sous conditions

Comme toujours, le changement d’assurance d’un prêt bancaire immobilier nécessite l’accord préalable de la banque. Cette dernière peut le refuser au regard des garanties offertes par le contrat d’assurance immobilière. Mais, après la première année de crédit, cette résiliation ne peut être demandée qu’une seule fois par an. Elle doit être adressée :

La date d’échéance du contrat correspond à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt (sauf si le contrat d’assurance prévoit une autre date). En dehors de ce droit de résiliation annuel, aucune résiliation n’est admise.

Une proposition de résiliation étendue rejetée

Dans le cadre des discussions parlementaires concernant le projet de loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique), des députés ont proposé d’étendre cette possibilité de résiliation. L’assurance emprunteur aurait ainsi pu être résiliée à tout moment, même en dehors de la date d’échéance. Cette proposition n’a cependant pas été retenue. Les parlementaires se sont toutefois mis d’accord pour imposer aux assureurs un devoir d’information envers leurs assurés. Les assureurs devraient informer leurs assurés de leur possibilité de résilier leur assurance emprunteur pour 2020 et 2021. Cette information devrait être adressée au moins 15 jours avant la date d’échéance.

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David Devila