Rénovation énergétique obligatoire fin 2020
12Août

Rénovation énergétique obligatoire fin 2020

Nouvelles mesures pour la conversion énergétique

Convention citoyenne et nouveau gouvernement, le mouvement environnemental avance. La rénovation énergétique obligatoire sera pour 2020.

Mission rénovation énergétique 2020

La politique écologique est d’actualité. Forte d’une nouvelle ministre de la Transition écologique, la transformation pro-environnementale de l’habitat prend de l’ampleur.

La problématique des passoires thermiques

La Convention citoyenne pour le climat n’a rien révélé mais ses conclusions rappellent fermement un problème latent. Le logement ancien et certaines constructions précédant les normes en vigueur en la matière, sont des passoires thermiques. Barbara Pompili, nouvellement nommée au Ministère de la Transition écologique a rapidement rebondi sur les injonctions des citoyens. Les chiffres indiquent en effet que le secteur du bâtiment est gourmand en matière de consommation et de gaspillage énergétique. À ce jour, près de 20% des émissions de CO2 en France proviennent des systèmes de chauffage. La lutte contre la déperdition énergétique étant une promesse d’avenir ainsi qu’un argument électoral, il semble donc plus que jamais nécessaire d’agir et vite !

La législation  soutient  la politique écologique

En réponse à cette problématique qui touche l’ensemble du territoire, la ministre entend user de la législation. Un décret portant sur le concept de permanence énergétique comme critère associé aux logements sera prêt pour janvier 2023. On sait déjà qu’il aurait pour cible les logements consommant plus de 500 Kw/h au m². Soutenus par la loi, les locataires pourraient donc exiger de leur propriétaire les travaux indispensables. À défaut, ils pourraient saisir un juge qui, après examen de leur dossier, gèlerait les loyers ou interdirait la location du bien. Cela pourrait concerner jusqu’à 120 000 logements locatifs sur le territoire français. Ce projet est cependant à considérer avec recul, car il sera soumis à la consultation publique : il serait donc susceptible de changer.

Des aides de l’État incitatives ou presque

La rénovation énergétique 2020 n’est pas une nouveauté dans le secteur du bâtiment. De nombreuses mesures ont déjà tenté d’apporter des solutions de financement efficaces.

MaPrimeRénov, un démarrage difficile

Dernière aide de l’État en date, MaPrimeRénov, instaurée en janvier 2020, devait soutenir les ménages dans leur projet d’aménagements énergétiques. Elle venait en remplacement du CTE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Mais en juin 2020, le bilan était plutôt décevant avec seulement 50 000 dossiers déposés sur les 200 000 espérés par le gouvernement. Contrairement au crédit d’impôts, cette prime promet aux demandeurs un rapide remboursement de leurs frais. La crise du coronavirus a, bien entendu, mis un frein à tout projet d’investissement et de travaux. Pourtant, la Commission des finances de l’Assemblée nationale juge que la complexité du dispositif joue en sa défaveur. En cause, notamment, des variables associées au type de travaux prévus et au niveau de revenu des ménages qui en font la demande.

Des financements obligatoires mais rentables

Leçon acquise ou conseils avisés, le gouvernement décide donc d’un renfort de MaPrimeRénov. Au budget de 800 millions d’euros initialement calculé, viendront s’ajouter 2 milliards. Il est en effet question de permettre aux propriétaires bailleurs de profiter de cette aide au même titre que les propriétaires occupants. L’élargissement du dispositif ne sera pas inutile. Une interdiction des chaudières et fioul et au charbon est en effet prévue pour les logements neufs. De plus, ce type d’installation, s’il tombait en panne, devra obligatoirement être remplacé par un modèle récent, dès janvier 2022. Sur les 35 millions d’habitats encore chauffés au fioul en France, cela représente un investissement financier non négligeable mais aussi des opportunités pour les professionnels du secteur.

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David Devila