Relancer le logement neuf par la baisse de TVA
05Sep

Relancer le logement neuf par la baisse de TVA

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Logement neuf | La relance par la baisse de TVA

Alors que la vente des logements neufs est en chute libre, les professionnels du secteur attendent une aide concrète des services publics. À cet effet, la baisse de la TVA est largement plébiscitée.

Chute du marché du logement neuf

Face au bilan alarmiste de la commercialisation de l’immobilier neuf, c’est toute une profession qui s’inquiète. Il faut relancer la construction de logements et dynamiser l’achat immobilier.

Crise dans le secteur de la construction

La chute des ventes de logements neufs au deuxième trimestre 2020 est vertigineuse, avec une baisse constatée de 47% par endroits. Pour la première fois depuis 2015, moins de 400.000 logements ont été mis en chantier. C’est une réelle contre-performance comparée aux 500.000 logements enregistrés en 2017, désormais un objectif à atteindre. Le Covid-19, et le confinement qu’il a engendré pendant plusieurs semaines, y sont pour beaucoup dans cet effondrement. Mais la crise sanitaire n’est pas la seule responsable. La chute de la construction du logement neuf est, en effet, amorcée depuis 2018. La rareté de l’offre disponible tend à plonger le secteur immobilier dans un contexte de pénurie. Or, malgré la crise économique, les prix ne baissent pas ; pire, ils augmentent dans certaines zones géographiques. Il est donc urgent de relancer la vente de programmes neufs pour rééquilibrer le marché.

Plan de relance attendu pour 2020

Pour relancer la construction, les professionnels du secteur ont émis un certain nombre de propositions : TVA réduite, prolongement du prêt à taux zéro, ou encore prêt garanti par l’État. Certaines de ces mesures pourraient être reprises par le gouvernement. Face à la situation économique préoccupante, les ministres ont en effet prévu de déployer un plan de relance pour cette fin d’année 2020. Ce plan d’envergure devrait peser 100 milliards d’euros, dont 4 à 5 milliards affectés au bâtiment. Mais, le Président de la Fédération française du bâtiment redoute que ce ne soit insuffisant, face à la crise économique qui touche durement ce secteur d’activité. Les professionnels de la construction attendent des mesures fortes de soutien. Parmi elle, celle d’une baisse de la TVA sur les logements neufs.

Baisse de la TVA sur l’immobilier neuf

Si d’autres pays européens ont franchi le pas, la France reste toujours réticente à ce sujet. Pourtant, la baisse de la TVA semble une réponse concrète à la relance du marché de l’immobilier neuf.

Relancer la production de logements neufs

Le taux de TVA actuellement applicable est de 20%. Par exception et selon des conditions de ressources, il est réduit à 5,5% dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour les professionnels de l’immobilier, la baisse de la TVA, généralisée à l’ensemble des programmes neufs, permettrait de dynamiser la construction et l’investissement immobilier. C’est en effet une solution concrète pour faire baisser immédiatement le prix du logement neuf. La baisse des coûts permet ainsi de soutenir la demande et donc de relancer la production. À condition bien sûr que les promoteurs répercutent cette baisse dans le prix de vente final.

Faciliter l’accès à la propriété immobilière

Pour faire face à la crise financière qui sévit depuis le second trimestre 2020, plusieurs pays européens, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont fait le choix de baisser temporairement leur TVA. En France, la fédération des promoteurs immobiliers suggère une baisse de la TVA à 10% en contrepartie de prix de vente plafonnés. L’objectif est de faciliter l’accession à la propriété, sans toutefois sacrifier le pouvoir d’achat des acquéreurs. Pour l’heure, le gouvernement, particulièrement le ministre de l’économie et des finances, n’est pas disposé à mettre en place cette mesure car il redoute qu’elle affaiblisse un peu plus les finances publiques.

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David Devila