PTZ 2020
25Août

PTZ 2020, un prêt immobilier avantageux

PTZ 2020, un prêt immobilier avantageux

Pour optimiser le financement d’un investissement immobilier, il existe différents prêts aidés. Parmi eux, un prêt sans intérêt : le PTZ 2020.

Les conditions d’attribution du PTZ 2020

Le prêt à taux zéro appelé PTZ, a été créé pour faciliter l’accession à la propriété des foyers modestes. Il permet d’investir dans l’immobilier en 2020, mais son octroi est soumis à certaines conditions (articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) que nous détaillons.

Les bénéficiaires du crédit immobilier aidé

Pour avoir accès au prêt immobilier à taux zéro, l’emprunteur doit :

  • Être une personne physique, et non une société comme par exemple une SCI (Société Civile Immobilière);
  • Être primo-accédant, donc acheter sa première résidence principale, ou ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, sauf exceptions (titulaire d’une carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adulte ou enfant handicapé, propriétaire d’une résidence inhabitable suite à une catastrophe naturelle);
  • Respecter les plafonds de ressources établis en fonction de la composition du foyer et de la zone où se trouve le bien immobilier. Par exemple, un couple qui achète un logement à Nantes (zone B1) doit avoir des revenus inférieurs à 42.000€ par an pour prétendre au PTZ 2020. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, donc ceux de 2018 pour une demande de PTZ en 2020.

Les biens éligibles au prêt à taux zéro

Le PTZ 2020 n’est pas accessible à tous les investissements immobiliers en 2020. Seul l’achat de certains logements permet de bénéficier du prêt aidé. Il s’agit des :

  • Maisons individuelles ou appartements à construire;
  • Logements neufs construits mais pas encore habités;
  • Biens réhabilités en logements d’habitation;
  • Logements sociaux;
  • Logements anciens qui nécessitent des travaux d’amélioration représentant au moins 25% du montant de l’opération. Ces biens anciens doivent se situer dans certaines villes énumérées par un arrêté du 30 décembre 2014.

Sauf situation particulière, les emprunteurs s’engagent à ne pas louer ce bien financé avec un PTZ pendant 6 ans.

Un financement avantageux pour acheter un logement

Si les conditions du prêt sans intérêt sont remplies, un seul PTZ peut être accordé par opération immobilière. Son montant et son remboursement sont toutefois encadrés.

Le montant du prêt immobilier 2020

Le PTZ 2020 n’a pas vocation à régler la totalité d’un investissement immobilier. Il est doublement plafonné :

  • Le montant maximum du PTZ accordé dépend du foyer, de la localisation du logement et du montant de l’achat. Dans tous les cas, il ne peut pas dépasser 40% du coût de l’opération immobilière.
  • Le coût total de l’investissement immobilier pris en compte pour calculer le prêt est lui-même encadré.

Pour connaître le montant du prêt aidé auquel un emprunteur a droit, des simulateurs de PTZ existent.

Par exemple, si une personne achète seule un bien à Paris, le coût de l’opération pris en compte pour un PTZ est de 150.000€ maximum. Le montant du prêt aidé est plafonné à 40% de l’opération. Si le logement neuf coûte 300.000€, l’emprunteur a droit à 60.000€ (40% de 150.000€).

Les modalités de remboursement du PTZ 2020

Avec le PTZ, les emprunteurs profitent d’un prêt sans intérêt, mais ils bénéficient aussi d’un remboursement différé. Le prêt à taux zéro se décompose en 2 périodes :

  • Le différé pendant lequel les emprunteurs n’ont rien à rembourser dans un premier temps;
  • Le remboursement du prêt, dans un second temps.

Chacune de ces 2 périodes est encadrée dans sa durée en fonction des revenus du ménage et de la zone où se trouve le logement. Ainsi, la période de différé peut s’étendre sur 5, 10 ou 15 ans, selon la situation des emprunteurs. Le remboursement dure, quant à lui, entre 10 et 15 ans. La durée totale du PTZ 2020 ne peut pas être supérieure à 25 ans.

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David Devila