location immobilière : dispositif Louer Abordable
24Juil

Investissement locatif socialement responsable

Grâce au dispositif Louer abordable dit Cosse, des locations immobilières en 2020 peuvent aider des familles modestes à se loger dignement, avec, à la clé, les mesures nécessaires pour assurer le paiement des loyers.

Location immobilière : le dispositif Cosse

Le dispositif Louer abordable est à la fois profitable au bailleur et aux ménages modestes qui bénéficient d’un niveau de loyer accessible.

Avantages de la Location Abordable

Le propriétaire du logement bénéficie d’un abattement fiscal sur ses revenus fonciers, ce qui représente entre 15 et 70% des revenus locatifs bruts. Cette déduction est définie en fonction du loyer fixé et du secteur géographique. Bien plus, en cas d’intermédiation locative, le taux atteint 85%, quel que soit l’emplacement du logement. La location immobilière consiste à confier son bien à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS), en location ou en mandat de gestion. Cette dernière réalise alors diverses opérations :

  • Traiter toutes les étapes administratives ;
  • Choisir le locataire ;
  • Sécuriser les loyers et les charges ;
  • Se charger de l’entretien courant du logement.

Location abordable destinée aux zones tendues

Le dispositif « Louer abordable » est centré sur les secteurs géographiques où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. Ces territoires dits zones tendues correspondent à ceux définis pour les lois Duflot et Pinel :

  • A bis ;
  • A ;
  • B1 ;
  • B2 ;
  • C.

Les zones urbaines sont éligibles à ce dispositif, car les tensions y sont élevées. Cependant, pour les contrats établis depuis le 1er janvier 2019, la loi Élan élargit la déduction fiscale aux communes rurales si les plafonds de loyers « sociaux » ou « très sociaux » sont respectés. La conclusion d’un accord avec l‘Agence nationale de l’habitat (ANAH) avec travaux est également requise.

Conditions d’éligibilité à la location abordable

Le Cosse est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. Néanmoins, il impose des conditions liées au logement et au locataire.

Conditions relatives au bien immobilier

Le bien peut être de l’immobilier ancien ou neuf et avec ou sans travaux. Toutefois, louer son appartement ou sa villa aux ménages percevant de faibles revenus doit répondre à quelques critères :

  • Habitation saine et non meublée ;
  • Logement conforme à un usage d’habitation (alimentation eau potable, installation sanitaire…) ;
  • Respect du niveau de performance énergétique globale en vigueur ;
  • Location dédiée à une occupation en résidence principale ;
  • Loyer plafonné en fonction de la taille du logement et de sa zone géographique.

Le bailleur peut par ailleurs choisir entre trois niveaux de loyer selon le type de convention signée avec l’ANAH :

  • Intermédiaire ;
  • Social ;
  • Très social.

Conditions relatives au locataire

Le locataire socialement éligible au dispositif Cosse est sélectionné par l’association gestionnaire selon les ressources du foyer. Elles ne doivent pas excéder le plafond inscrit dans la convention ANAH. De plus, le bénéficiaire ne peut être :

  • Un membre du foyer fiscal du propriétaire du logement ;
  • Un ascendant ou descendant du bailleur ;
  • Une personne occupant déjà le logement, sauf en cas de renouvellement de bail.

L’organisme convient avec l’attributaire des modalités d’occupation qui leur donnent un accès à l’habitat durant 18 mois maximum, en échange d’une redevance. Les locataires reçoivent également une assistance dans la gestion des documents administratifs, du budget et de l’entretien de l’habitat.

L’épidémie du coronavirus a impacté les revenus de nombreuses familles. Les principes du dispositif Cosse semblent donc être une solution intéressante pour s’assurer d’un loyer tout en soutenant ces ménages.

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David Devila