11Juin

Les avantages et les inconvénients d’une SCI

Voici notre deuxième article pour tout savoir sur la SCI. Dans l’article précédent, nous avons vu ce qu’est une SCI. Dans cet article, nous aborderons les avantages et les inconvénients de la SCI.

Les avantages d’une SCI

Le statut de SCI peut être l’outil idéal pour réaliser, à plusieurs, des investissements immobiliers qui n’auraient pu être effectués par une personne seule. Investir en SCI dans l’immobilier permet une mise en commun simplifiée des capitaux et des moyens financiers afin d’augmenter la capacité financière des associés et de faciliter l’obtention de financements externes. Il devient ainsi plus simple d’acheter un ensemble immobilier ou un patrimoine immobilier locatif. Par ailleurs, la SCI permet de mutualiser les charges et les coûts liés à la détention de biens immobiliers. Néanmoins, il est important de bien comprendre qu’il n’est pas possible de pratiquer une activité d’achat revente en SCI, puisque celle-ci n’est pas à caractère commercial.

Un second avantage de la SCI est qu’elle permet aux associés qui la composent d’organiser leurs relations dans les statuts de manière flexible (forme et pouvoirs du gérant, décisions d’associés, etc.). Cette grande liberté d’organisation permet d’autoriser de nombreux montages tant pour gérer un patrimoine immobilier privé que professionnel.

La SCI permet aussi de limiter la responsabilité des associés qui la composent. Cela signifie qu’en cas de difficultés, les créanciers ne pourront se retourner contre les associés qu’après avoir engagé une action contre la société. Ce n’est que si l’action contre la société n’aboutit pas, que les créanciers pourront se retourner contre les associés. Dans cette hypothèse, les associés devront alors répondre indéfiniment des dettes sociales (à proportion de leur part dans le capital). De plus, lorsque les parts de la société civile immobilière détenues par un associé sont saisies par ses créanciers, il reste très difficile d’obtenir la vente forcée des parts sociales saisies.

De plus, la SCI permet de conserver une certaine discrétion concernant vos investissements immobiliers. En effet, lorsque vous investissez en passant par une SCI, il est très compliqué pour un créancier d’obtenir des informations relatives au patrimoine d’un associé.

Aussi, au lieu de procéder à la cession de l’immeuble, les associés de ce type de société auront l’avantage de pouvoir céder leurs parts sociales. Cela signifie moins de frais qu’une cession directe d’un bien immobilier. En effet, les cessions de parts sociales de SCI n’ont pas à être constatées par un acte notarié authentique. L’associé a la possibilité de rédiger lui-même l’acte de cession.

Enfin, un dernier avantage que nous pourrions citer est que les cessions de parts de SCI ne sont pas soumises aux droits de préemption urbains des communes, ce qui signifie que les communes ne peuvent pas prétendre acheter les parts sociales en priorité. Une exception existe cependant, lorsque la cession porte sur la majorité des parts sociales d’une société civile immobilière dont le patrimoine n’est constitué que d’un immeuble. Dans ce dernier cas, ces droits de préemption ne s’appliquent pas si la cession de parts intervient dans une SCI familiale

Les inconvénients d’une SCI

Comme toutes les sociétés, la SCI présente certains inconvénients.

Le premier inconvénient est que ses démarches de création sont importantes. ll faut en effet rédiger les statuts, publier une annonce légale, faire immatriculer la société auprès du greffe en lui fournissant toutes les pièces justificatives pour constituer le dossier de demande et enfin déclarer des bénéficiaires effectifs. Autant de démarches qui constituent une vraie charge de travail, même si celles-ci sont à présent simplifiées grâce aux services de création en ligne.

Un second inconvénient d’une SCI est qu’elle impose la tenue, chaque année, d’une assemblée générale afin d’approuver les comptes de la société. Le gérant doit ainsi convoquer tous les associés et créer un PV d’assemblée générale qui doit ensuite être conservé soigneusement.

Enfin, un dernier inconvénient de la SCI est qu’elle demande la tenue d’une comptabilité relative à la société. Il est obligatoire de tenir une comptabilité à jour des activités de la société et de transmettre ces documents au greffe chaque année.

Aussi, nous l’avons déjà mentionné auparavant mais il est essentiel de garder à l’esprit qu’une SCI ne peut pas exercer une activité commerciale.

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David DEVILA