Investir en SCI
31Juil

Investir en SCI : faut-il garder une SCI non utilisée ?

Investir en SCI : faut-il garder une SCI inutile ?

Les avantages de la SCI (Société Civile Immobilière) ne sont plus à démontrer. Si la création d’une SCI en 2020 peut se faire rapidement, sa prise d’activité peut néanmoins échouer.

Projet immobilier en SCI bloqué : causes possibles

La société civile immobilière est une forme juridique appréciée par ceux qui recherchent à investir dans la pierre. Beaucoup la considèrent comme la structure idéale pour effectuer un investissement locatif ou protéger son patrimoine immobilier. Les formalités de création restent assez simples. Mais certaines raisons peuvent provoquer dès le départ, l’abandon d’un projet immobilier en SCI.

Investissement en SCI : l’étape délicate du financement

Dans la plupart des projets visant à acquérir et à exploiter un bien immobilier, la question du financement revêt une importance capitale. Cela est également valable pour ceux qui souhaitent investir en SCI. Même si des associés présentent un dossier de prêt SCI avec des capacités de financement élevées, rien ne garantit l’octroi du prêt par les banques. L’étape du financement peut donc bloquer le démarrage de l’activité, et même de manière définitive.

Retrait d’un associé : cause de blocage possible

Dans une SCI, un associé peut exercer son droit de retrait à tout moment. Les conditions d’exercice de ce droit doivent être alors appliquées. Pour une SCI nouvellement créée, cela peut évidemment retarder la prise d’activité. Souvent, après le retrait d’un associé, il arrive qu’une SCI n’a plus suffisamment de capacités de financement pour le bien à acquérir. Cela peut provoquer l’abandon définitif du projet immobilier en question.

Investir en SCI : possibilités en cas d’échec

Le bien immobilier visé à l’origine de la création de la SCI peut ne pas être acquis pour une raison quelconque. Les associés se retrouvent alors avec une SCI inutilisée. On parle aussi de « SCI vide ».

Les conditions pour garder une SCI inutilisée

À la suite de l’abandon d’un projet, la SCI doit être dissoute car son objet social n’a pas été réalisé. Toutefois, elle n’est soumise à aucune obligation légale de radiation, même si elle n’est pas utilisée. À condition bien sûr que son objet social soit suffisamment étendu ou que sa fermeture ne soit pas prononcée par une décision juridique. En cas d’objet social restreint, les associés peuvent décider à l’unanimité de modifier les statuts pour étendre son objet social.

Ce que cela implique pour le gérant et les associés

Garder une « SCI vide » ne libère pas ses associés de quelques contraintes. Car une SCI même inutilisée est toujours considérée comme active sur le plan juridique. Son gérant et ses associés doivent donc remplir certaines obligations :

  • Le gérant doit tenir une assemblée générale annuelle avec rédaction d’un compte-rendu ;
  • les revenus de la SCI, même si ceux-ci sont nuls, doivent être déclarés chaque année par le gérant auprès de l’administration fiscale ;
  • le gérant doit informer les associés au moins une fois par an sur sa gestion.

Enfin, la banque peut continuer à prélever des frais pour la tenue du compte courant ouvert à la création de la SCI.

En conclusion

Si la prise d’activité d’une SCI échoue, aucun bien ne sera affecté à la société. Les associés peuvent alors :

  • clôturer la SCI avec les frais de dissolution qui en découlent ;
  • ou décider de la garder si les statuts le permettent.

Il peut être intéressant de garder une SCI inutile, mais uniquement si cela est temporaire. Il serait en effet dommage de maintenir une SCI inutilisée à long terme avec tout son lot de contraintes. Les efforts de gestion sans retour de revenus locatifs pourraient être source de démotivation pour les associés. Et une SCI qui risque de tomber aux oubliettes avec le temps, à moins de la mettre en sommeil. Le mieux est de réfléchir rapidement à un plan B pour effacer l’échec du projet initial.

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David Devila