défiscalisation Denormandie
30Oct

Immobilier locatif, la défiscalisation Denormandie

Immobilier locatif, la défiscalisation Denormandie

La défiscalisation Denormandie permet aux investisseurs de réduire leur impôt en rénovant et en louant un bien immobilier. Voici comment en bénéficier.

Les conditions de la défiscalisation Denormandie

Entrée en vigueur en 2019, la défiscalisation Denormandie s’applique pour certains investissements immobiliers en 2020, 2021 et 2022. De l’achat du bien immobilier aux travaux à réaliser, les modalités d’application de ce dispositif avantageux sont encadrées.

L’achat d’un bien immobilier à louer

Pour bénéficier des dispositions de la loi Denormandie, certaines conditions doivent être respectées.

Le bien immobilier doit :

  • Être un logement ancien : une maison ou un appartement, ou un local à transformer en bien à usage d’habitation;
  • Être acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022;
  • Faire l’objet de travaux de rénovation, d’amélioration ou de réhabilitation;
  • Être loué comme habitation principale (et non en location saisonnière) pendant au moins 6 ans;
  • Se situer dans une commune où la défiscalisation Denormandie s’applique (annexe de l’arrêté du 26 mars 2019). Il peut s’agir de villes labellisées Cœur de ville comme Arles, Beauvais, Calais, Melun, Albi, Fort-de-France, Avignon, ou Cayenne, ou de communes ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire comme Vichy, Cognac, Sète, Ajaccio, Dax, Dunkerque, Pau, Chambéry, Montauban, ou Poitiers.

Un appartement ou une maison à rénover

La loi Denormandie a été mise en place pour inciter les propriétaires-bailleurs à rénover les logements vétustes et/ou vacants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, les travaux doivent représenter au moins 25% du montant total de l’investissement (article 199 novovicies du code général des impôts).

Les travaux éligibles à ce dispositif doivent soit :

  • Créer une nouvelle surface habitable comme un garage ou un balcon;
  • Améliorer la performance énergétique du logement de 30%, ou de 20% si le bien est dans une copropriété (article 2 de l’arrêté du 26 mars 2019);
  • Réaliser au moins 2 des 5 catégories de travaux suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs extérieurs, isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur, systèmes de chauffage ou système de production d’eau chaude sanitaire (article 46 AZA octies-0 A du code général des impôts).

Une réduction d’impôt avantageuse mais encadrée

Grâce à l’avantage fiscal Denormandie, les investisseurs profitent d’une baisse de leur imposition. Cette réduction d’impôt est cependant plafonnée et soumise au respect de certaines conditions.

Les avantages de la défiscalisation Denormandie

Comme avec la loi Pinel, les investisseurs en Denormandie bénéficient d’une réduction d’impôt qui dépend de la durée de location. Plus la durée de location du logement est longue, plus la diminution de l’imposition sera importante. Les propriétaires-bailleurs profitent ainsi d’une réduction d’impôt de :

  • 12% s’ils s’engagent à louer le logement pendant 6 ans;
  • 18% pour un engagement de location de 9 ans;
  • 21% pour un engagement de location de 12 ans.

Cette réduction se calcule sur le montant global de l’investissement immobilier, lequel comporte le prix d’acquisition et le prix des travaux de rénovation.

Une fiscalité avantageuse plafonnée

Les investissements avec la loi Denormandie sont encadrés par plusieurs plafonds :

  • Un investissement de maximum 300.000€ par an et par contribuable pour l’acquisition du bien;
  • Un plafond de 5.500€ par m² de surface habitable (article 46 AZA octies B du code général des impôts);
  • Une réduction applicable sur 2 logements maximum par an et par contribuable;
  • Les ressources des locataires soumises à certaines limites en fonction de la zone géographique où se situe le logement (zone Abis, A, B1, B2, C);
  • Des loyers plafonnés selon le lieu où se trouve le bien (article 2 terdecies D du code général des impôts).

Pour en savoir plus sur la défiscalisation Denormandie, découvrez la vidéo de David Devila sur le sujet. Profitez de ses astuces pour vos investissements immobiliers en 2020 et 2021, en le suivant sur les réseaux sociaux : YouTube, Twitter, Facebook, Instagram, ou encore Pinterest.

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David Devila