BRS logement neuf

Comment accéder à la propriété d’un logement neuf ?

Immobilier 2020 pas cher : investir dans le neuf

Le bail réel solidaire ou BRS correspond à une formule d’accession à la propriété d’un logement neuf à moindre coût.

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Lancé en 2016, le dispositif immobilier distingue la propriété foncière de la propriété immobilière. Il s’adresse aux organismes de foncier solidaire (OFS) et aux personnes en quête d’un logement neuf.

Les bénéficiaires du dispositif d’accession à la propriété

Les OFS constituent une structure à but non lucratif, issue de la collectivité ou des sociétés coopératives HLM locales. Ils accordent le BRS à certains acheteurs tels que :

  • Le particulier percevant de faibles revenus et occupant le logement en résidence principale ;
  • Les promoteurs qui s’engagent à revendre le bien à des ménages éligibles. Toutefois, le montant de la revente est encadré afin d’éviter toute spéculation ;
  • Les bailleurs qui achètent ou réhabilitent les habitats pour les mettre à disposition des familles répondant aux critères d’éligibilité. Dans ce cas, le prix du loyer est fixé par l’OFS.

Les acquéreurs deviennent alors propriétaires du logement neuf, mais demeurent locataires du terrain sur lequel le bien est construit.

Avantages de l’immobilier neuf en BRS

Le bail réel solidaire présente de nombreux avantages pour les personnes qui osent franchir le pas :

  • Devenir propriétaire de sa résidence principale neuve ;
  • Acheter 20 à 40% moins cher que le prix du marché immobilier 2020 ;
  • Bénéficier d’un logement écoperformant ;
  • Jouir d’une TVA à taux réduit : 5,5% sur un habitat récent ;
  • Profiter d’un abattement de la taxe foncière, et jusqu’à 30% selon les communes ;
  • Pouvoir cumuler cette offre immobilière avec d’autres aides au financement tel le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • Bénéficier d’une garantie de rachat par l’OFS en cas d’échec dans le processus de l’accession à la propriété.

Enfin, pour profiter d’un logement individuel neuf financé en 5 ans, il est recommandé d’appliquer des techniques d’investissement immobilier efficaces.

Quelles sont les conditions pour accéder à la propriété en BRS ?

Cette forme d’accession à la propriété en 2020 exige des conditions telles que le plafond des ressources.

Conditions de ressources selon les communes

À l’entrée des lieux, l’occupant doit respecter des plafonds de ressources fixés par l’OFS. Ces seuils de revenus correspondent à ceux qui sont appliqués au prêt social location-accession (PSLA). Bien plus, ils varient selon :

  • les régions,
  • les zones (A, B,…),
  • le nombre des membres du foyer fiscal.

En effet, de nombreuses collectivités se sont emparées du dispositif pour proposer de l’immobilier neuf abordable aux familles modestes. Le marché en bail réel solidaire ne cesse ainsi de croître depuis les premières constructions à Espelette, en 2019. Ces types de bâtiments de qualité fleurissent alors dans les grandes villes comme Lille, Rennes, Paris… près de 10 000 livraisons sont d’ailleurs attendues d’ici 2024.

Obligations dans toutes les communes

Jouir de ce contrat juridique nécessite :

  • De régler une redevance dérisoire à l’OFS. Cette dernière correspond au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion de la parcelle par l’organisme ;
  • Que le propriétaire du logement récent s’acquitte de mensualités d’emprunt ;
  • Que le bien immobilier neuf habité soit la résidence principale ;
  • Que le bâti existant ne nécessite pas de travaux, ou bien que l’habitat soit en construction ;

Néanmoins, ces obligations demeurent un privilège pour l’acquéreur qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier en 2020. En effet, l’investisseur débutant qui perçoit un revenu moyen peut parfaitement le réaliser en procédant avec stratégie.

Grâce au bail réel solidaire, l’acheteur du bien en construction n’est pas le seul à être soutenu financièrement. Car, si ce dernier le revendait, le prochain acquéreur bénéficierait également des mêmes avantages. Ce dispositif d’accession durable est par ailleurs transmissible aux héritiers s’ils sont éligibles.

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