expulsions de locataires
29Août

Expulsions de locataires bientôt interdites ?

L’ONU souhaite interdire les expulsions

Une vague d’expulsions locatives s’amorce et l’ONU (Organisation des Nations Unies) lève le ton. Car elle considère que congédier un locataire suite à des impayés de location immobilière, serait comme une condamnation à mort.

Expulsions de locataires partout dans le monde

La crise sanitaire de 2020 engendre des problèmes économiques sans précédent, dans le monde entier. Faute de pouvoir honorer leur loyer, des millions de personnes pourraient perdre leur logement.

Des loyers impayés dans tous les pays

Plusieurs études, dont celle menée par l’institut Aspen, mettent en garde contre  l’une des conséquences directes de la crise sanitaire mondiale. En effet, faute de parvenir à relancer leurs économies, de nombreux pays, riches comme pauvres, voient monter le taux des licenciements. Et, sans emploi, pas d’argent et donc difficultés à  payer certains loyers. Aux États-Unis, près de personnes risquent ainsi l’expulsion dès la rentrée, dans le seul comté de Clark. Abritant la métropole de Las Vegas, l’Etat du Nevada verrait donc 10% de sa population jetée à la rue. Même la grande cité de New York est touchée, avec un quart de ses habitants ne parvenant plus à honorer leur bail, depuis mars 2020. L’estimation nationale grimpe alors à près de 40 millions d’expulsions de locataires possibles d’ici la fin de l’année 2020. Le Kenya et le Brésil affichent quant à eux 8000 expulsés en 1 journée et 2000 familles jetées à la rue en pleine pandémie.

L’ONU face au risque des exclusions forcées

L’ONU ne prend pas de gants pour inciter les Etats à plus de flexibilité afin de garantir le logement de leurs ressortissants. L’organisation attend de leur part une interdiction pure et simple des expulsions tant que durera la pandémie. Le rapporteur spécial sur le droit au logement, Balakrishnan Rajagopal, souligne qu’actuellement perdre son domicile équivaut à perdre la vie. L’impossibilité provisoire de payer pour la location d’un appartement ou d’une maison, faute d’emploi, ne doit pas engendrer une expulsion. L’injonction de l’ONU s’impose alors que de nombreuses dispositions visant à protéger les locataires prennent fin avec les déconfinements. Un pays après l’autre, les gouvernements abandonnent leurs mesures exceptionnelles et induisent une vague inédite d’expulsions.

Expulsions locatives 2020 : l’exception française

La France n’a pas attendu la crise sanitaire de 2020 pour instituer une trêve visant à protéger les locataires. Mais, avec le déconfinement et la relance économique comme objectif, l’exception ne se prolongera sans doute pas.

Le prolongement de la trêve hivernale

Suite aux actions de l’Abbé Pierre, la trêve hivernale existe en France depuis son inscription dans la loi dès 1956. Elle protège les locataires contre une éventuelle procédure d’expulsion en plein hiver à la suite d’impayés. Initialement fixée du 1er décembre au 15 mars, elle fut sans cesse prolongée. Depuis 2014, la trêve s’étend du 1er novembre au 31 mars. L’ancien ministre du logement Julien Denormandie a prolongé cette trêve durant le confinement. Celle-ci ayant pris fin avec l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, la question se pose à nouveau pour les locataires en difficulté. Le ministre a cependant spécifié que seules les procédures d’expulsions de locataires impliquant des possibilités de relogement seraient mises à exécution.

Une indemnisation pour les propriétaires

Grâce à la trêve hivernale et à l’action des associations, la France a permis à ses citoyens de bénéficier d’un sursis. Cela implique néanmoins pour les propriétaires l’attente de solutions de relogement des locataires. La possibilité de demander une indemnisation gouvernementale a été évoquée par Julien Denormandie avant son départ du gouvernement. Celle-ci ne peut cependant être versée qu’à l’issue d’une décision de justice validant l’expulsion qui sera alors mise en suspens. Mais les nécessités d’une relance économique assouplissent les directives de l’ancien ministre du logement. Emmanuelle Wargon, Ministre nouvellement nommée, élargit la notion de relogement en hébergement d’urgence. Sans aucune garantie, nombre de locataires pourraient choisir d’attendre la fin de la pandémie. Rappelons que pandémie ou non, la procédure légale d’expulsion en France s’étend généralement sur 18 mois, de quoi offrir un long sursis.

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David Devila