exonérations de plus-value immobilière en 2020
04Oct

Les exonérations de plus-value immobilière en 2020

Les exonérations de plus-value immobilière en 2020

Au cours d’une vente immobilière, la plus-value est soumise à l’impôt. Pour s’en affranchir, des exonérations de plus-value immobilière en 2020 existent.

Les exonérations de plus-value immobilière en 2020

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. Pour être exonérée d’impôt sur le revenu, cette plus-value doit provenir de cessions immobilières limitativement énumérées par la loi (article 150 U du code général des impôts).

Plus-value exonérée pour la résidence principale

La plus-value issue de la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Pour en bénéficier, les vendeurs doivent vivre de manière habituelle (plus de la moitié de l’année) et effective dans ce logement. La nécessité d’occuper le logement vendu n’est cependant pas imposée aux :

  • Retraités et personnes handicapées qui résident en maison de retraite ou en foyer d’accueil. Pour eux, l’exonération est applicable, s’ils vendent leur ancienne résidence principale dans les 2 ans suivant leur entrée dans un établissement d’hébergement. Ils ne doivent en outre pas être soumis à l’impôt sur la fortune, et leur revenu fiscal ne doit pas dépasser 10.224€ pour une personne seule (article 1417 du code général des impôts).
  • Personnes bénéficiant d’un logement de fonction, mais dont le conjoint et les enfants occupent un autre bien. Ce dernier peut être considéré comme la résidence principale et être exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière.

L’exonération pour réemploi du prix de vente

Certaines exonérations de plus-value immobilière en 2020 ne s’appliquent que si les vendeurs réutilisent le prix de vente pour acheter un bien immobilier. C’est le cas s’il s’agit de :

  • La première cession de logement des vendeurs. La plus-value est exonérée d’impôt si les vendeurs n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 4 dernières années. Ils doivent également utiliser le prix de vente pour acquérir ou faire construire leur résidence principale dans les 2 ans suivant la cession.
  • La cession d’un bien ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation. Si l’indemnité d’expropriation est totalement utilisée pour acquérir ou construire un ou plusieurs immeuble(s) dans l’année suivant sa perception, la plus-value est exonérée d’impôt.

Plus-value immobilière exonérée sous conditions

Parmi les autres exonérations de plus-value immobilière en 2020, certaines s’adressent à des personnes en particulier. Ainsi, des abattements fiscaux sont liés à la durée de détention du bien ou au montant de la vente immobilière.

Exonération de plus-value pour certaines personnes

La situation des vendeurs peut justifier une exonération de plus-value immobilière. C’est le cas pour :

  • Les titulaires de pensions de vieillesse ou d’une carte d’invalidité. Pour être exonérés, ils ne doivent pas être soumis à l’impôt sur la fortune et leur revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 10.224€ pour une personne seule (article 1417 du code général des impôts).
  • Les ressortissants européens qui vendent leur résidence en France. Ils bénéficient d’une exonération sur la plus-value dans la limite d’une résidence par contribuable. Le vendeur doit avoir été fiscalement domicilié en France pendant au moins 2 ans de façon continue. Le bien doit être libre (ni loué, ni prêté) depuis au moins le 1er janvier de l’année précédant la vente.

Les autres cessions à la plus-value exonérée

Parmi les cessions bénéficiant des exonérations de plus-value immobilière en 2020, il y a également :

  • La vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans par les vendeurs;
  • La vente égale ou inférieure à 15.000€. Ce plafond de 15.000€ s’apprécie pour une seule vente. Il est calculé sur la valeur du bien ou sur la partie du bien détenu en pleine propriété. Ainsi, si les vendeurs sont en indivision, le plafond de 15.000€ est calculé sur la quote-part de chaque indivisaire et non sur le prix global de la cession.

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David Devila