loi pinel en 2020
21Sep

Bénéficier du dispositif Loi Pinel en 2020

Bénéficier du dispositif Loi Pinel en 2020

Destinée à favoriser l’accès au logement des ménages modestes, la Loi Pinel en 2020 permet aussi aux investisseurs une défiscalisation intéressante. Cependant, ce dispositif est soumis à plusieurs conditions que vous devez connaître avant de vous engager.

Loi Pinel en 2020 : obligations et restrictions

Avant d’acheter un immeuble de rapport, il convient de vérifier qu’il remplit toutes les conditions requises pour défiscaliser. En effet, le dispositif Loi Pinel a pour but de favoriser l’accès au logement, d’où certaines contraintes pour les investisseurs.

Défiscalisation : dans certaines zones seulement

La Loi Pinel en 2020 définit des zones géographiques précises où l’investissement locatif ouvre droit à une réduction d’impôt. Ces secteurs affichent généralement un marché locatif tendu : les foyers modestes ont donc du mal à s’y loger. La défiscalisation concerne 3 zones distinctes, chacune présentant des contraintes différentes :

  • la zone A bis regroupe Paris et sa proche banlieue (soit 29 communes);
  • la zone A englobe le reste de la banlieue parisienne, ainsi que la Côte-d’Azur, la partie française de Genève et 4 métropoles (Lille, Lyon, Montpellier et Marseille);
  • la zone B1 comporte toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants (notamment Bordeaux, Nantes, Dijon, Toulouse ou encore Annecy), la grande couronne parisienne, les îles non reliées au continent et les DOM.

Acheter un logement neuf ou réhabiliter un bien

Réaliser un investissement locatif en 2020 implique de proposer des biens salubres et répondant à certaines normes énergétiques. Dans cette optique, la Loi Pinel impose donc l’achat d’un bien neuf ou la réalisation de travaux de réhabilitation. De plus, le logement doit respecter les critères de la réglementation thermique RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2005. Concrètement, l’investissement en Loi Pinel en 2020 est possible dans les cas suivants :

  • achat d’un logement neuf;
  • achat d’un bien en VEFA;
  • construction d’une maison ou d’un immeuble;
  • travaux de réhabilitation pour que le logement atteigne les mêmes performances énergétiques qu’un bien neuf;
  • transformation d’un bâtiment en local à usage d’habitation.

Les conditions d’un investissement locatif en 2020

Pour qu’un investissement immobilier locatif soit rentable, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Lorsque l’acheteur souhaite bénéficier des avantages de la Loi Pinel, il doit aussi connaître les particularités financières du dispositif.

Loyers et ressources des locataires sont plafonnés

Toujours dans l’optique de faciliter l’accès au logement des foyers à faibles revenus, les loyers sont bridés. Selon les zones et la surface du bien, voici les plafonds imposés :

  • en zone A bis : 17,43€/m²;
  • en zone A : 12,95€/m²;
  • en zone B1 : 10,44€/m².

Les ressources des locataires ne doivent pas non plus dépasser certains seuils, variables selon la zone et la composition du foyer. En zone A bis, ce plafond s’élève à 38.465€ par an pour une personne seule, 57.489€ pour un couple et 89.976€ pour un couple avec 2 enfants. En zone A, une famille avec 2 enfants ne doit pas gagner plus de 82.776€. Enfin, en zone B1, ces seuils sont respectivement de 31.352€, 41.868€ et 60.783€.

Défiscalisation graduelle et plafond d’investissement

Si la Loi Pinel représente une opportunité très intéressante pour les investisseurs, elle a néanmoins ses limites. Le prix d’achat d’un bien ne doit pas dépasser 300.000€ et 5.500€/m². Les investissements immobiliers sont également limités à 2 par an. Enfin, le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant une durée minimale de 6 ans. La réduction d’impôt est proportionnelle au prix d’achat du logement et augmente avec la durée de mise en location. Ainsi, elle est de -12% au bout de 6 ans, passe à -18% au bout de 9 ans ; elle peut même atteindre -21% après 12 ans. Ceci autorise une réduction d’impôt annuelle de 63.000€ au maximum : un cadeau appréciable pour les investisseurs immobiliers.

Avant de vous lancer dans un investissement immobilier en Loi Pinel, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un spécialiste qui saura vous guider et vous aider à tirer le meilleur parti des possibilités offertes.

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David Devila