Assouplissement de l'assurance emprunteur en 2020

Assouplissement de l’assurance emprunteur en 2020

Assouplissement de l’assurance emprunteur en 2020

Le 2 octobre, l’Assemblée a adopté un amendement visant à faciliter le changement dassurance emprunteur en 2020, un grand pas pour les consommateurs.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur en 2020 ?

Avant de parler de l’amendement, il convient de revenir sur la notion d’assurance pour un prêt immobilier. Car cette assurance compte tout de même pour près de 30% du montant total du crédit contracté.

L’assurance pour souscrire à un crédit immobilier

L’assurance emprunteur est une garantie pour l’acquéreur immobilier, sa famille, ainsi que pour l’organisme de crédit. Elle protège chacun des acteurs en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi du contractant. Si un accident devait survenir, ce serait à l’assureur de prendre en charge le remboursement auprès de l’établissement prêteur. Ce contrat d’assurance est d’abord proposé par l’organisme de financement, travaillant généralement en lien avec un assureur partenaire. Mais rien n’interdit d’opter pour la délégation d’assurance auprès d’un autre assureur (loi Lagarde de 2010). Pour que l’organisme de crédit accepte cette demande, le contrat doit simplement offrir des garanties équivalentes ou supérieures à celles du 1er contrat proposé.

Lois Hamon et Bourquin : les éléments précurseurs

Le travail de l’Assemblée nationale pour réduire l’opacité des contrats d’assurance liés aux crédits immobiliers ne date pas d’hier. La loi Hamon de 2014 permettait de changer d’assurance à tout moment avant la date du 1er anniversaire du contrat, avec un préavis de 15 jours. Elle obligeait aussi les assureurs à mentionner sur les offres de financement le TAEA, taux annuel effectif d’assurance, sans oublier les éléments suivants :

  • Coût total de la prime d’assurance emprunteur pour le prêt;

  • Montant de la cotisation mensuelle;

  • Rappel des éléments couverts par l’assurance;

  • Liste des critères de garanties exigés en cas de délégation d’assurance.

La loi Bourquin de 2017 s’adressait aux acheteurs ayant contracté un crédit immobilier, et donc une assurance emprunteur, depuis plus d’un an. Cette loi permettait de changer de contrat tous les ans à la date d’anniversaire, en respectant un préavis de 2 mois. Selon plusieurs comparateurs d’assurance, le respect de cette date et des modalités constituait un sérieux obstacle pour la moitié des assurés.

Baisse du coût de l’assurance du crédit immobilier

Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Objectif ? Faire baisser les prix de l’assurance emprunteur en 2020 en faisant jouer la concurrence, comme pour l’assurance auto, habitation ou santé.

Résilier l’assurance à tout moment et sans préavis

C’est sous l’impulsion de Patricia Lemoine, députée de la majorité, que la demande de pouvoir résilier le contrat d’assurance-crédit immobilier a été formulée. Soutenu par l’association UFC-Que choisir, ce choix allait pourtant contre l’avis du gouvernement, représenté par la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher. Selon la députée, grâce à cette mesure, ce sont entre 6500€ et 15000€ qui pourraient être économisés par les futurs propriétaires sur le montant de leur crédit. Les consommateurs seraient donc enfin libres de changer d’assurance quand bon leur semble, un acte fort en faveur du pouvoir d’achat.

Diminuer l’influence des banques sur l’assurance

L’objectif de cet amendement est clair : protéger les droits des emprunteurs dans le cadre d’un achat immobilier et réduire le pouvoir des banques. Car ces dernières détiendraient près de 88% du marché, soit 6,5 milliards d’euros par an, en plus de leur rôle dans le secteur des taux de crédit immobilier. Ce vote devrait certainement avoir un impact favorable sur le marché de l’assurance emprunteur en ligne pour 2020 et 2021. Sans oublier les courtiers en assurance qui pourraient, à condition de s’adapter aux mutations du marché, trouver une nouvelle clientèle. Il faut cependant relativiser les effets de cette mesure, car l’amendement doit encore être voté en commission mixte paritaire le 19 octobre. Pour plus d’informations sur l’assurance emprunteur en 2020 et plus largement sur l’obtention d’un prêt immobilier, n’hésitez pas à découvrir nos conseils en vidéo.

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